ARTICLE 1 : PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en francs français et en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir EXPEDITION/Délais et coûts).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de INNOMATIX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en francs français ou en Euro.
1.4 – Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF
1.5 – INNOMATIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de INNOMATIX jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur Internet, par téléphone au +33 (0) 1 46 10 30 60 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h – 18h00, par courrier, en écrivant à Innomatix – 33 rue Nationale – 92100 BOULOGNE. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit le mode d’acquisition de son produit sur le site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
INNOMATIX propose deux formules d’acquisition pour les produits commercialisés sur son site :
• Le téléchargement
• La livraison de produits physique sous forme de boîtes
Dans les deux cas, vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas INNOMATIX ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.
Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 90 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit à votre convenance. A l’issue de ces 90 jours, le téléchargement n’est plus disponible ; vous devez alors contacter le service client au +33 1 46 10 30 60 pour être notifié de la démarche à suivre.
Une facture vous sera également envoyée 7 jours après la date de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. INNOMATIX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par INNOMATIX constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par INNOMATIX et ses clients. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par innomatix.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par innomatix.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d’un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Certains produits achetés sur le site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Innomatix vous propose une livraison par le biais du service Colissimo de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. INNOMATIX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Certains produits achetés sur le site peuvent être livrés en boîte, si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
INNOMATIX vous propose une livraison par le biais du service Colissimo Suivi de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

ARTICLE 7 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement ou physiquement à un particulier depuis un pays membre de l’union européenne à destination d’un autre pays membre de l’Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l’union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l’initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l’union européenne commerçant avec un partenaire membre de l’union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISÉ

Le règlement de vos achats s’effectue par :
– carte bancaire : Visa, Master Card, autres Cartes Bleues.
Les spécificités du système de paiement sécurisé Laposte impliquent l’encaissement du paiement de votre commande par carte bancaire dans un délai maximal de 7 jours. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
– par chèque, envoyez votre règlement par courrier, accompagné de votre bon de commande, à l’adresse suivante : Innomatix – 33, rue Nationale, F-92100 Boulogne
La commande ne pourra être prise en compte qu’à la réception du chèque libellé à l’ordre d’Innomatix.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Tout client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours sur les produits et logiciels achetés en boite à condition qu’ils n’aient pas été ouverts.

9.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais et à condition qu’ils n’aient pas été ouverts, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

9.2. L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : – Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique « nous contacter » au sein de laquelle, après indication du numéro de commande, vous pourrez formuler une demande. – Soit par téléphone au + 33 1 46 10 30 60 (coût d’un appel local non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 18h avec interruption de 13h à 14h, hors jours fériés.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions décrites ci-après.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc…), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Si tel était le cas, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

INNOMATIX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
INNOMATIX n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site innomatix.com.
INNOMATIX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts de Seine) sera seul compétent.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une télé déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Innomatix est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Innomatix – 33, rue Nationale, F-92100 Boulogne, France
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
INNOMATIX est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, INNOMATIX et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Innomatix et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Innomatix que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 : DROITS D’UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L’acquéreur n’est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu’un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage.

Innoscanner est un site Innomatix. Innomatix est une marque commerciale de la société Adonna Editions.